Certificat autorisation abattage arbre. Ville Mont-RoyalPlusieurs municipalités possèdent un règlement concernant l’abattage des arbres. L’un des objectifs visés consiste à éviter que des coupes abusives soient effectuées. Évidemment, nous pouvons le comprendre puisque, de nos jours, nous sommes bien au fait que les arbres constituent une ressource précieuse, même vitale. Puisque dans la cité-jardin de Mont-Royal les arbres sont considérés comme un patrimoine environnemental, cette attention prend un sens encore plus important.
D’ailleurs, les arbres nous fournissent tant de services. Notamment, ils participent à offrir plus de confort dans nos vies surchargées. Ainsi, ils embellissent nos espaces de vie extérieurs, entre autres quand ils font partie d’un aménagement apaisant, aux propriétés antistress. Leurs feuillages nous rafraîchissent durant les canicules. Ils peuvent aussi nous isoler du froid, du bruit ou contribuer à atténuer l’érosion des sols. Ce ne sont qu’un échantillon de leurs nombreux bienfaits dans nos existences. La Ville de Mont-Royal possède un règlement concernant l’abattage des arbres. Avant d’abattre un arbre, il est fortement conseillé de vous référer à la version officielle du règlement de Ville Mont-Royal. La présente page ne vous présente que des indications pour que vous sachiez un peu plus de quoi il en retourne. |
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Certificat d’autorisation abattage
Avant d’abattre un arbre, vous devez vous assurer de connaître les conditions où l’obtention d’un permis ou certificat d’autorisation est requis. À Mont-Royal, celui-ci concerne les spécimens dont le tronc a atteint un diamètre de 10 cm, mesuré à 1,3 mètre du sol ou dont le diamètre est d’un minimum de 15 cm pris à 15 cm du sol. Il s’agit ici de la définition réglementaire de ce qui constitue un arbre abattable. Sinon, un certificat d’autorisation d’abattage n’est pas requis.
Cependant, vous devez vous assurer de posséder un minimum de trois arbres sur votre terrain. Vous devez en outre remplacer tout arbre abattu (même si un permis n’était pas requis) par un autre, dont le diamètre du tronc est d’un minimum de 5 centimètres, mesuré à 1,3 mètre du sol. Vous devez le faire au plus six mois après l’abattage. Il existe un petit nombre de conditions où il n’est pas requis d’en replanter. Il est important de vous en assurer afin de ne pas mal interpréter celles-ci.
Notez que les actions suivantes sont interdites :
De plus, après l’abattage, vous devrez vous assurer que les sections du tronc coupé ainsi que les branches dont le diamètre dépasse 12 cm soient récupérées. Vous ne pouvez pas les déposer dans votre bac vert de récupération des résidus de jardin, qui doivent faire tout au plus 2,5 cm de diamètre ni non plus les mettre dans vos déchets.
Dans le cas d’un frêne abattu ou élagué, les branches ou les bûches dont le diamètre excède 20 cm doivent être apportées aux Travaux publics (voir leurs coordonnées à la fin de cette page) et déposées dans le conteneur à cet effet, et cela, au plus tard 15 jours après les travaux d’abattage ou d’élagage. Cependant, vous devrez préalablement vous être procuré le formulaire d’autorisation pour un tel dépôt, auprès des Travaux publics (voir coordonnées à la fin de cette page). Vous devrez remettre ce formulaire à l’entrepreneur chargé de l’abattage pour qu’il puisse le présenter à son tour au moment de déposer les résidus. La Ville en disposera dans un site autorisé, dans l’optique de neutraliser leurs effets propagateurs éventuels. Vous n’aurez pas de frais supplémentaires à assumer pour cette démarche. Le règlement no 1433 énonce d’autres conditions de dispositions que vous devez respecter en matière de résidus d’un frêne abattu. Ainsi, le déchiquetage sur place, chez vous, en copeaux de moins de 2,5 cm, est requis pour les branches et les sections du tronc inférieures à 20 cm. Il est aussi possible de faire transformer sur place les branches ou parties de troncs de plus de 20 cm au lieu de les déposer aux Travaux publics, au plus tard 15 jours après les travaux. Mais alors, vous devrez conserver la facture de l’entrepreneur concerné et le procédé employé doit être conforme au règlement. Une autorité compétente pourrait vous demander de la lui présenter.
Cependant, vous devez vous assurer de posséder un minimum de trois arbres sur votre terrain. Vous devez en outre remplacer tout arbre abattu (même si un permis n’était pas requis) par un autre, dont le diamètre du tronc est d’un minimum de 5 centimètres, mesuré à 1,3 mètre du sol. Vous devez le faire au plus six mois après l’abattage. Il existe un petit nombre de conditions où il n’est pas requis d’en replanter. Il est important de vous en assurer afin de ne pas mal interpréter celles-ci.
Notez que les actions suivantes sont interdites :
- déraciner un arbre,
- lui enlever 40 % ou plus de ses racines ou que vous les recouvriez d’un remblai dont la hauteur est de 20 cm ou plus,
- émonder la moitié ou plus d’une ramure,
- toute autre action, par exemple chimique, pouvant éliminer un arbre.
De plus, après l’abattage, vous devrez vous assurer que les sections du tronc coupé ainsi que les branches dont le diamètre dépasse 12 cm soient récupérées. Vous ne pouvez pas les déposer dans votre bac vert de récupération des résidus de jardin, qui doivent faire tout au plus 2,5 cm de diamètre ni non plus les mettre dans vos déchets.
Dans le cas d’un frêne abattu ou élagué, les branches ou les bûches dont le diamètre excède 20 cm doivent être apportées aux Travaux publics (voir leurs coordonnées à la fin de cette page) et déposées dans le conteneur à cet effet, et cela, au plus tard 15 jours après les travaux d’abattage ou d’élagage. Cependant, vous devrez préalablement vous être procuré le formulaire d’autorisation pour un tel dépôt, auprès des Travaux publics (voir coordonnées à la fin de cette page). Vous devrez remettre ce formulaire à l’entrepreneur chargé de l’abattage pour qu’il puisse le présenter à son tour au moment de déposer les résidus. La Ville en disposera dans un site autorisé, dans l’optique de neutraliser leurs effets propagateurs éventuels. Vous n’aurez pas de frais supplémentaires à assumer pour cette démarche. Le règlement no 1433 énonce d’autres conditions de dispositions que vous devez respecter en matière de résidus d’un frêne abattu. Ainsi, le déchiquetage sur place, chez vous, en copeaux de moins de 2,5 cm, est requis pour les branches et les sections du tronc inférieures à 20 cm. Il est aussi possible de faire transformer sur place les branches ou parties de troncs de plus de 20 cm au lieu de les déposer aux Travaux publics, au plus tard 15 jours après les travaux. Mais alors, vous devrez conserver la facture de l’entrepreneur concerné et le procédé employé doit être conforme au règlement. Une autorité compétente pourrait vous demander de la lui présenter.
Raisons de demander un certificat d'autorisation d'abattage d'arbres
Les certificats d’abattage d'arbres doivent respecter des conditions pour être émis. Ainsi, un arbre déjà mort ou irrécupérable en raison du degré de son dépérissement sont généralement acceptées. Une autre condition admissible, c’est quand le spécimen se situe trop près (à moins de 3 mètres) de l’aire d’implantation d’une construction ou d’un mur de soutènement existant ou que vous envisageriez de faire installer. Toutefois, si vous faites abattre un arbre situé entre 3 et 5 mètres de distance d’une aire d’implantation, vous devrez le remplacer. Même chose s’il s’agit d’un autre type d’aires d’implantations : celui d’une piscine, d’une cour avant, d’une aire d’accès, d’un stationnement; mais uniquement s’il n’est pas possible de déplacer ces aménagements ailleurs sur votre terrain.
L’abattage est également approuvé, normalement, quand un expert en arboriculture atteste que l’état du végétal est irréversible ou à risque de causer des dommages sérieux à des biens.
L’abattage des frênes procède selon des dispositions particulières. Notamment, il doit s’effectuer entre le premier octobre et le 15 mars, à moins qu’il ne s’agisse d’une urgence. Si vous possédez des frênes sur votre propriété, normalement vous avez eu une visite de la Ville durant l’été 2015 et vous avez alors été informé que vous en possédiez. Un accroche-porte vous a indiqué la marche à suivre dans votre situation particulière.
Le règlement no 1433, concernant les frênes, a aussi été adopté. Toute infraction à celui-ci est passible d’une amende (entre 1 000 $ et 4 000 $). Il concerne l’abattage, l’élagage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne. Le permis d’abattage est aussi requis pour des frênes, à moins que le spécimen ne rencontre pas la taille minimale exigée; alors le permis n’est pas requis. Vous pourriez avoir besoin d’un rapport signé par un expert. Si le frêne est mort, que plus de 30 % de ses branches le sont, qu’il est atteint d’une maladie ou infesté par un ravageur et que c’est irréversible, ou qu’il rencontre les conditions mentionnées au règlement de zonage no 1441, l’abattage devrait être autorisé. L’abattage doit cependant être réalisé avant le 31 décembre de l’année où la situation a été constatée.
Si vous possédez quatre frênes ou plus sur votre propriété, vous pourrez en échelonner l’abattage à certaines conditions. Vous aurez aussi besoin de déposer un plan de gestion de vos frênes, qu’aura signé un ingénieur forestier et que Ville aura accepté, ainsi qu’un plan de lutte contre l’agrile du frêne.
Toute infestation constatée par l’agrile du frêne doit être déclarée. Pour toute autre information, contactez le 514-734-4121. Il est aussi possible de contacter un inspecteur de la Ville au 514-734-4222 et de prendre rendez-vous pour qu’il vous conseille quant au traitement des frênes et la possibilité d’une subvention s’appliquant à votre situation.
Si un arbre, peu importe l’essence, est atteint d’une maladie et qu’il pourrait la propager ou qu’il s’agit d’une essence exotique envahissante, l’abattage est en principe concédé.
Les situations qui ne sont que désagréables ne peuvent être considérées comme des conséquences sérieuses. Ainsi, si vous trouvez qu’un arbre perd toutes ses feuilles, et que c’est très laid, ce n’est habituellement pas un type de motivations valables.
Si le spécimen empêche une construction ou un aménagement paysager pour lequel un permis a été émis par la Ville, ce pourrait être accepté, mais c’est le Chef de Division de l’Urbanisme et des Inspections qui l’évaluera (voir les coordonnées de l’aménagement urbain et inspection à la fin de cette page).
L’abattage est également approuvé, normalement, quand un expert en arboriculture atteste que l’état du végétal est irréversible ou à risque de causer des dommages sérieux à des biens.
L’abattage des frênes procède selon des dispositions particulières. Notamment, il doit s’effectuer entre le premier octobre et le 15 mars, à moins qu’il ne s’agisse d’une urgence. Si vous possédez des frênes sur votre propriété, normalement vous avez eu une visite de la Ville durant l’été 2015 et vous avez alors été informé que vous en possédiez. Un accroche-porte vous a indiqué la marche à suivre dans votre situation particulière.
Le règlement no 1433, concernant les frênes, a aussi été adopté. Toute infraction à celui-ci est passible d’une amende (entre 1 000 $ et 4 000 $). Il concerne l’abattage, l’élagage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne. Le permis d’abattage est aussi requis pour des frênes, à moins que le spécimen ne rencontre pas la taille minimale exigée; alors le permis n’est pas requis. Vous pourriez avoir besoin d’un rapport signé par un expert. Si le frêne est mort, que plus de 30 % de ses branches le sont, qu’il est atteint d’une maladie ou infesté par un ravageur et que c’est irréversible, ou qu’il rencontre les conditions mentionnées au règlement de zonage no 1441, l’abattage devrait être autorisé. L’abattage doit cependant être réalisé avant le 31 décembre de l’année où la situation a été constatée.
Si vous possédez quatre frênes ou plus sur votre propriété, vous pourrez en échelonner l’abattage à certaines conditions. Vous aurez aussi besoin de déposer un plan de gestion de vos frênes, qu’aura signé un ingénieur forestier et que Ville aura accepté, ainsi qu’un plan de lutte contre l’agrile du frêne.
Toute infestation constatée par l’agrile du frêne doit être déclarée. Pour toute autre information, contactez le 514-734-4121. Il est aussi possible de contacter un inspecteur de la Ville au 514-734-4222 et de prendre rendez-vous pour qu’il vous conseille quant au traitement des frênes et la possibilité d’une subvention s’appliquant à votre situation.
Si un arbre, peu importe l’essence, est atteint d’une maladie et qu’il pourrait la propager ou qu’il s’agit d’une essence exotique envahissante, l’abattage est en principe concédé.
Les situations qui ne sont que désagréables ne peuvent être considérées comme des conséquences sérieuses. Ainsi, si vous trouvez qu’un arbre perd toutes ses feuilles, et que c’est très laid, ce n’est habituellement pas un type de motivations valables.
Si le spécimen empêche une construction ou un aménagement paysager pour lequel un permis a été émis par la Ville, ce pourrait être accepté, mais c’est le Chef de Division de l’Urbanisme et des Inspections qui l’évaluera (voir les coordonnées de l’aménagement urbain et inspection à la fin de cette page).
Les documents demandés
Une demande de permis peut être présentée à l’aide du formulaire pdf disponible à l’adresse Web suivante : https://www.ville.mont-royal.qc.ca/fr/documents/formulaire-demande-permis-pour-labattage-darbre
Vous ou le propriétaire devra l’imprimer, le remplir, le signer, joindre les documents nécessaires et aller le porter aux Travaux publics de la Ville ou, dans le contexte d’une construction ou d’un aménagement pour lequel un permis a été délivré par la Ville, auprès de l’Aménagement urbain et inspection (voir les adresses à la fin de cette page).
Vous pouvez aussi utiliser ce même formulaire en guise de démarche préalable à une demande de permis pour abattage, afin de demander une consultation dans le but de faire valider qu’il est requis de demander un permis.
Les documents à joindre varient selon la raison de la demande. Le formulaire est très clair à cet effet. Vous pourriez donc avoir à fournir, selon le cas, un rapport signé par un expert (ingénieur forestier, architecte paysagiste, membre de la Société internationale d’arboriculture-Québec (SIAQ), des photos de l’arbre devant être abattu, des explications écrites…
S’il s’agit de l’abattage d’un frêne, vous devrez fournir avec votre demande le nom et les coordonnées complètes de l’entrepreneur qui effectuera le travail.
D’autres documents peuvent vous être demandés par la suite.
Un inspecteur ira effectuer une visite. S’il accepte votre demande, il déposera un rapport dans votre boîte aux lettres. Le permis coûte 100 $ par arbre.
Vous ou le propriétaire devra l’imprimer, le remplir, le signer, joindre les documents nécessaires et aller le porter aux Travaux publics de la Ville ou, dans le contexte d’une construction ou d’un aménagement pour lequel un permis a été délivré par la Ville, auprès de l’Aménagement urbain et inspection (voir les adresses à la fin de cette page).
Vous pouvez aussi utiliser ce même formulaire en guise de démarche préalable à une demande de permis pour abattage, afin de demander une consultation dans le but de faire valider qu’il est requis de demander un permis.
Les documents à joindre varient selon la raison de la demande. Le formulaire est très clair à cet effet. Vous pourriez donc avoir à fournir, selon le cas, un rapport signé par un expert (ingénieur forestier, architecte paysagiste, membre de la Société internationale d’arboriculture-Québec (SIAQ), des photos de l’arbre devant être abattu, des explications écrites…
S’il s’agit de l’abattage d’un frêne, vous devrez fournir avec votre demande le nom et les coordonnées complètes de l’entrepreneur qui effectuera le travail.
D’autres documents peuvent vous être demandés par la suite.
Un inspecteur ira effectuer une visite. S’il accepte votre demande, il déposera un rapport dans votre boîte aux lettres. Le permis coûte 100 $ par arbre.
Points de service des demandes de permis d’abattage selon votre arrondissement
Pour toute information concernant la marche à suivre ou toute autre question, vous devez vous adresser aux Travaux publics. Notez que la personne ressource à propos des arbres, plus précisément, leur traitement, leur abattage ou la disposition des résidus de frêne après abattage, est Catherine Morel, agente technique en arboriculture et horticulture, joignable aux Travaux publics, dont les coordonnées sont ci-dessous. Cependant, elle possède une adresse de courriel : catherine.morel@ville.mont-royal.qc.ca et un numéro de téléphone direct : 514-734-3054.
Le formulaire complété et les documents l’accompagnant doivent être remis à :
TRAVAUX PUBLICS
180, Chemin Clyde
Ville Mont-Royal (Québec) H3P 2N9
Tél. : 514-734-2999
Téléc. : 514-734-3094
travauxpublics@ville.mont-royal.qc.ca
Si vous devez vous adresser à l’AMÉNAGEMENT URBAIN ET INSPECTION, les coordonnées sont :
AMÉNAGEMENT URBAIN ET INSPECTION
20, Avenue Roosevelt
Ville Mont-Royal (Québec) H3R 1Z4
Tél. : 514-734-3042
Téléc. : 514-734-3090
urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca
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Le formulaire complété et les documents l’accompagnant doivent être remis à :
TRAVAUX PUBLICS
180, Chemin Clyde
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Tél. : 514-734-2999
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travauxpublics@ville.mont-royal.qc.ca
Si vous devez vous adresser à l’AMÉNAGEMENT URBAIN ET INSPECTION, les coordonnées sont :
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